Service de la Réglementation et des Élections

 

Coordonnées

Chef de service : Petelo Sanele TELEPENI

Adresse postale : B.P.16 - Mata'Utu - 98600 WALLIS ET FUTUNA

N° Téléphone (standard) : 00 681 72 11 07

Fax : 00 681 72 11 13

Email : chanel.telepeni@wallis-et-futuna.pref.gouv.fr

Autre contact

Adjointe au chef de service :

Service à vocation juridique, le SRE assure des missions essentiellement régaliennes. Il a toujours été au cœur de l’exercice des libertés publiques, individuelles et collectives. 

Créé par arrêté du Chef du Territoire en date du 27 juin 1963, le bureau de l’administration générale et des élections (BAGE) est connu, depuis l’année 2006, sous la dénomination de service de la réglementation et des élections (SRE).

L’organisation et les attributions du SRE ont beaucoup évoluées ; la plupart des missions du SRE sont des compétences étatiques puisqu'il intervient aujourd’hui dans le domaine de la nationalité française (passeports...), de l’immigration (cartes séjour et visas...), du droit de vote (élections nationale et locale), de la liberté d’association, du contentieux, de l’hospitalisation sous contrainte...

Le SRE s’étend sur cinq bureaux et compte un chef de service, une adjointe, quatre secrétaires et deux agents chargés de l’impression et de l’informatisation du journal officiel local (JOWF).

Ses attributions

Le SRE est chargé des missions relatives :

aux libertés publiques :

  •  enregistrement administratif (sociétés ; coopératives ; associations ; baux ; cessions de parts ; prêts bancaires…) ;
  •  enregistrement, gestion et suivi des associations ;
  •  suivi administratif des transferts de malades sur Nouméa hospitalisations sous contraintes;
  •  instruction des demandes d'organisation des loteries ;
  •  instruction des demandes de licence pour les débits de boissons ;
  • dépôt légal.

aux élections :

  •  révision des listes électorales (générale, spéciale et tableau annexe) ;
  •  organisation et suivi des élections nationale et locale ;
  •  organisation et suivi des élections professionnelles.

 à l'accès au séjour et à la nationalité :

  •  traitement des demandes de visas ;
  •  délivrance et renouvellement des cartes de séjour (temporaire et résident) ; 
  •  gestion des mesures d’éloignement ;
  •  délivrance des passeports ;
  •  traitement des dossiers de naturalisation.

aux affaires juridiques :

  •  contentieux administratifs (marchés publics / responsabilité administrative / contentieux électoral) ;
  •  assistance, conseil et analyse juridique dans tous les domaines auprès du préfet, du secrétaire général et de l’ensemble des services de l'État et du territoire ;
  •  suivi des demandes d'avis de l'assemblée territoriale sur les projets de textes législatif ou réglementaire nécessitant une extension à Wallis et Futuna ;
  •   apporter une expertise sur un projet de texte préparé par le ministère et contribuer à son adaptation aux réalités locales (concertation avec le ministère et les institutions du territoire).

au journal officiel de Wallis et Futuna (JOWF) :

  •  centralisation des actes réglementaires de l'État et du territoire ;
  •  édition, impression et envoi du JOWF.