Accord Interprofessionnel Territorial

 

Le nouvel AIT (Accord Interprofessionnel Territorial) applicable à la plupart des entreprises du Territoire, signé le 31 octobre 2013 et ses annexes, grille de salaires à jour au 01/07/2014.

 

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> 13-10-31-AIT-Révisé 2013-Annexe II Informative-Classifications filières et métiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

 

> 13-10-31-AIT-Révisé 2013-Annexe III Informative-Registre de l'employeur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

 

L'arrêté d'extension de l'AIT :

> Arrêté-2014-283-06-06-14-Extension AIT révisé 31-10-2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

 

Grille de salaires AIT actualisée au 1er juillet 2014 :

> AIT-2013-Grille Salaires AIT au 01-07-2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb