Loi n° 53-1310 - Composition et formation de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna

Loi n° 53-1310 - Composition et formation de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna

 

 

> Loi 52-1310 du 10.12.1951 - Composition et formation AT WF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb