2017

Élections territoriales 2017

 
 
Élections territoriales 2017

La date des élections territoriales à Wallis-et-Futuna est fixée au dimanche 26 mars 2017. Un arrêté préfectoral a convoqué les collèges électoraux.

Par décret en date du 15 décembre 2016, le gouvernement a fixé la date des élections territoriales à Wallis-et-Futuna au dimanche 26 mars 2017. 

Un arrêté du préfet, administrateur supérieur, a convoqué les collèges électoraux pour l’élection des membres de l'Assemblée Territoriale le dimanche 26 mars 2017 et a été affiché conformément aux dispositions réglementaires.

Ce scrutin assurera le renouvellement des 20 élus de l'Assemblée Territoriale.

L'île de Wallis est représentée par 13 élus (6 pour le district de Mua, 4 pour le district de Hahake et 3 pour le district de Hihifo) tandis que Futuna compte 7 élus (4 pour la circonscription d'Alo et 3 pour celle de Sigave).

Par ailleurs, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) a fait connaître ses recommandations pour le bon déroulement du scrutin, dans le respect des règles de pluralisme que vous trouverez ci-dessous.

 

Pour toute information sur l'organisation et le déroulement des élections territoriales, un mémento complet est consultable ci-dessous :

                         

> Mémento d'information - Candidats élections territoriales - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

 

Retrouvez ci-dessous l'extrait du Journal officiel de la République française, le communiqué, l'arrêté préfectoral, les recommandations et la décision du CSA relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale :

                               

> JORF-Elections territoriales WF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Communiqué Election AT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Arrêté collèges électoraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Recommandation CSA du 11 Janvier 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Délibération n° 2011-01 relative au principe de pluralisme politique en période électorale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Courrier du Président du CSA à l'Administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Décision 2017- 58 du 1er février CSA conditions de production, de programmation et de diffusion campagne officielle élection territoriale aux îles Wallis et Futuna - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

 

Pour toute information sur le mode de calcul des sièges à pourvoir, un notice explicative est consultable ci-dessous :

> Attribution des sièges AT - mode de calcul - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

    

Courrier du président du CSA demandant la publication de 2 décisions :

    

  • celle portant répartition de la durée des émissions de la campagne électorale pour les Territoriales 2017
  • celle fixant les dates et ordres de passage des émissions de la campagne électorale des Territoriales 2017.

     

> Lettre de transmission - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Décision CSA fixant la durée d'émission - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Décision CSA fixant l'ordre de passage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb