Fonds européens

Fonds européen de développement

 

Le Fonds européen de développement (FED) est l'instrument principal de l'aide de l'Union européenne à la coopération au développement aux États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ainsi qu'aux pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Le traité de Rome de 1957 avait prévu sa création pour l'octroi d'une aide technique et financière, initialement aux pays africains toujours colonisés à cette époque et avec lesquels certains États ont eu des liens historiques.

   

Le FED est financé par les États membres, soumis à ses propres règles financières et dirigé par un comité spécifique. L'aide octroyée aux États ACP et aux PTOM continuera à être financée par le biais du FED pour la période 2014-2020.

     

Chaque FED est conclu pour une période de plusieurs années. Depuis la conclusion de la première convention de partenariat en 1964, les cycles des FED suivent, en général, ceux des accords/conventions de partenariat.

  • 1er FED : 1959 - 1964
  • 2e FED : 1964 - 1970 (Convention de Yaoundé I)
  • 3e FED : 1970 - 1975 (Convention de Yaoundé II)
  • 4e FED : 1975 - 1980 (Convention de Lomé I)
  • 5e FED : 1980 - 1985 (Convention de Lomé II)
  • 6e FED : 1985 - 1990 (Convention de Lomé III)
  • 7e FED : 1990 - 1995 (Convention de Lomé IV)
  • 8e FED : 1995 - 2000 (Convention de Lomé IV et sa révision IV bis)
  • 9e FED : 2000 - 2007 (Accord de Cotonou)
  • 10e FED : 2008 - 2013 (Accord de Cotonou révisé)
  • 11e FED : 2014 - 2020 (Accord de Cotonou révisé)

           

Le Territoire des îles Wallis et Futuna est éligible à l’octroi de fonds européens qui contribuent à la programmation pluriannuelle de ses dépenses publiques.

       

Ces aides européennes sont essentiellement accordées au titre du Fonds européen de développement (FED), dans le cadre de Documents uniques de programmation (DOCUP) signés entre le Territoire et l’Union européenne.

            

Wallis-et-Futuna a pu bénéficier d’appuis financiers au titre des IXe, Xe et XIe FED territoriaux mais également ponctuellement, sur appel à projets, dans le cadre du FED régional (zone Pacifique).

  

- IXe FED territorial

            

Le financement accordé par l’Union européenne au titre du IXe FED territorial s’est élevé à 2,0 milliards de F CFP.

              

Trois volets ont composé le programme :

  1.  l’agrandissement du port de commerce de Mata’Utu (1,1 milliard de F CFP),
  2.  la construction et la rénovation d’infrastructures scolaires (526 millions de F CFP) et
  3.  la mise en place d’une unité technique de gestion (UTG), intitulée « Cellule Europe », dont l’objectif est de suivre l’exécution des programmes FED (223 millions de F CFP).

  

Une enveloppe de 119 millions de F CFP a été par ailleurs réservée aux évaluations, audits et imprévus. La mise en œuvre de ce programme s’est achevée au 31 décembre 2013.

            

Durant les deux années qui ont suivi, dites « années de clôture », des évaluations et des audits ont été pilotés directement par les services de la Délégation de l’Union Européenne. En 2014, deux cabinets d’études ont procédé à l’audit financier du IXe FED. L’évaluation du projet, réalisée au second semestre 2015, a abouti à formulation de recommandations sur l’organisation du Service de Coordination des Politiques publiques et du développement (SCOPPD) d’une part, et sur la conception d’un programme pluriannuel de désenclavement du Territoire d’autre part. La mise en place d’un programme de réhabilitation et d’amélioration des établissements scolaires a par ailleurs été proposée.

   

- Le Xe FED territorial 

  

Après des échanges entre la Commission européenne et le Territoire, le DOCUP a été approuvé et signé le 10 octobre 2013.

  

L’enveloppe allouée au Territoire s’élève à 2 milliards de F CFP, répartis entre deux volets :

   

  1.  Le quai de Leava à Futuna (93 % de l’enveloppe) : le projet comprend la maîtrise d’œuvre des travaux, la construction d’un quai en eau profonde, répondant aux normes européennes, et des infrastructures douanières. Les études lancées en 2012, environnementales et géotechniques, ont été poursuivies en 2014. L’appel d’offres pour le recrutement du bureau d’études a été lancé en 2014. Le marché a été notifié en octobre 2015 à la société SAFEGE. Le bureau d’études est en charge de valider le projet de travaux du quai, de lancer l’appel d’offres et d’assurer le suivi des travaux.
  2.  Le renforcement des capacités locales en termes de planification économique et de gestion portuaire. Ce projet prévoit le recrutement d’experts en appui, d’une part, au SCOPPD, pour l’élaboration d’une stratégie générale de développement du Territoire, et, d’autre part, au Service des affaires maritimes, ports, phares et balises (SAMPPB) pour l’organisation et la gestion des infrastructures portuaires.

   

Suite au passage du cyclone Evan en décembre 2012, qui a causé d’importants dégâts sur l’île de Wallis, l’Union européenne a accordé une aide de 193 millions de F CFP pour la sécurisation des réseaux électriques de l’île. Les travaux n’ont pas débuté à ce jour.

   

- Le XIe FED territorial

  

Le 23 novembre 2013, le Conseil de l’Union européenne a pris la décision de réitérer son association avec les pays et territoires d’outre-mer (PTOM) pour la période 2014-2020.

   

Ce nouveau partenariat repose sur trois grands piliers :

- renforcer la compétitivité des PTOM,

- développer leur capacité d’adaptation et réduire leur vulnérabilité et, enfin,

- renforcer la coopération avec d’autres partenaires.

     

Le Territoire a décidé d’affecter l’enveloppe de 2,3 milliards de F CFP qui lui a été accordée à ce titre à la poursuite de sa politique de désenclavement de l’archipel engagée lors du IXe FED, en se concentrant sur l’amélioration de son accessibilité numérique.