Accompagnement des entreprises : Le Code Territorial des Investissements (CTI)

 

Accompagnement des entreprises : Le Code Territorial des Investissements (CTI)

Institué par la délibération n°55/AT/2005 du 12 décembre 2007, le Code Territorial des Investissements est un dispositif d’aide aux entreprises permettant de répondre à plusieurs objectifs tels que :

    

- dynamisation du développement économique, social et culturel du Territoire,

- création de nouvelles activités et d’emplois,

- essor du tourisme,et

- insertion des jeunes dans le marché local.

     

- Présentation

      

Dans le cadre de ce dispositif, les aides sont diverses :

  • L’aide à l’investissement est accordée pour les dépenses d’investissement relevant des comptes de la classe 2 du compte comptable au taux de 40% du montant total du projet plafonnée à 4 millions de francs CFP.

  

  • Les aides à l’exploitation comportent :

 √ l’aide à la création d’emploi qui consiste au remboursement des charges patronales pendant deux années,
   

√ l’aide fiscale qui permet au promoteur de bénéficier d’un abattement de 50% sur les taxes d’importations des matériels destinés au projet (droits de douane, taxe d’entrée, droit proportionnel),

 √ l’aide de trésorerie qui consiste pour le CTI à prendre en charge 30% des intérêts du prêt contracté par le promoteur pour réaliser son projet (remboursement maximum 300 000 FCFP).

 

- Conditions d’éligibilité

Le dispositif du CTI s’adresse aux porteurs de projet ou aux entrepreneurs exerçant une ou plusieurs activités dans les secteurs éligibles : l’industrie, l’artisanat et services. Sont exclus les secteurs du commerce et de la construction et sont également exclus les projets relevant du secteur primaire ne présentant aucune activité de transformation.

      
Pour être susceptibles d’être agréés au CTI, les projets présentés doivent également créer au minimum un emploi permanent (à temps complet ou partiel).

  

- Bilan

De 1995 à 2001, une enveloppe de plus de 122 millions de F CFP a été octroyée aux porteurs de projets de secteurs d’activité divers, à laquelle se rajoute les différentes primes accordées pendant cette période d’un montant de 64,6 millions de francs CFP. Durant cette période, 106 emplois créés, 26 emplois déclarés à la Caisse locale des prestations sociales (CPS-WF).

   

De 2005 à 2016, sur onze années de fonctionnement, le Code Territorial des Investissements a permis de financer 47 projets pour près de 168 millions de francs CFP, soit un montant annuel moyen d’aide de 3,5 millions de francs CFP par projet.

   

Au 30 juin 2016, près de 86 emplois ont été créés soit un nombre moyen annuel de 9 emplois créés pour 62 emplois déclarés à la CPS-WF.