Accord Particulier Etat / Nouvelle-Calédonie / Wallis et Futuna

Accord Particulier Etat / Nouvelle-Calédonie / Wallis et Futuna

 
 

Autrefois dépendance de la Nouvelle-Calédonie, le Territoire des  îles Wallis et Futuna entretient des relations étroites avec cette collectivité sui generis qui dispose d'une forte autonomie depuis l'adoption de la loi organique n°99-209 du 19 mars 1999. De nouvelles relations se tissent entre le Territoire et la Nouvelle-Calédonie au travers de l'Accord particulier signé le 1er décembre 2003 entre l'Etat, la Nouvelle-Calédonie et le Territoire des îles Wallis et Futuna.

   

Téléchargez l'Accord Particulier signé à Paris le 1er décembre 2003 entre l’État, La Nouvelle-Calédonie et le Territoire des îles Wallis et Futuna en PDF.

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