Formalités douanières

 
Formalites Douanieres - small

FORMALITÉS DOUANIÈRES - FRANCHISES VOYAGEURS 

 

Toute marchandise importée sur le territoire des îles Wallis et Futuna doit être déclarée à l’arrivée au bureau de douane, lequel détermine le montant des droits et taxes à acquitter.

 

Les achats de produits hors taxes dans un magasin sous douane ou sous le régime des bordereaux de détaxe (procédure PABLO en France Métropolitaine, cf. la brochure en ligne sur ce site) doivent également être déclarés au moment de l'arrivée sur le territoire de Wallis et Futuna.

 

Les achats ou produits importés, destinés à un usage personnel ou familial, bénéficient d’une franchise de droits et de taxes à la condition de respecter les quantités prévues (mentionnées ci-dessous, par voyageur). Il faut être âgé de 17 ans minimum pour importer tabac ou alcool.

 

PRODUITS QUANTITEES AUTORISÉES
 TABAC

 200 cigarettes ou 100 cigarillos

 ou 50 cigares ou 250 gr de tabac à fumer

BOISSONS ALCOOLIQUES  2 Litres
PARFUMS  50 ml
CAFÉS  500g ou 200g d'extraits et essences de café
THÉS  100g ou 50g d'extraits et essences de thé
AUTRES MARCHANDISES

 30 000 CFP par voyageur âgé de plus de 17 ans

ou 10 000 CFP par voyageur âgé de moins de 17 ans

 

 Lors du transfert de la résidence principale sur le territoire en provenance de métropole, d'un pays membre de l'Union Européenne d'un DOM, d'une COM ou d'un pays étranger, les biens domestiques ou personnels peuvent bénéficier d’une franchise de droits et taxes sous conditions d'antériorité de leur possession et de leur utilisation. En sont exclus les véhicules à moteurs.

 

Justificatifs à fournir :

 

Il convient de se munir, avant le départ, des documents justifiant de la situation régulière d'objets tels que caméscopes, appareils photos, postes radio... (Factures d'achat, quittances douanières, carte de libre circulation délivrée par les services douaniers) qui doivent avoir 6 mois d'usage à la date du départ pour être admis en franchise.

Les voyageurs qui transportent des sommes, titres ou valeurs (chèques de voyage, espèces, pièces d'or, valeurs mobilières, titres de créances) dont le montant est égal ou supérieur à 10 000 € (soit 1 193 317 XPF) ou sa contre valeur, doivent en faire la déclaration auprès des services des douanes. Cette disposition ne s'applique pas aux voyageurs en provenance ou à destination du territoire national (France Métropolitaine, DOM, Nouvelle Calédonie, Polynésie française).

Le service des douanes percevra le montant des droits et taxes éventuellement dus.

La cession, le prêt ou la location des biens ayant bénéficié d'une admission en franchise dans le cadre d'un déménagement ne peuvent être effectués qu'après un délai de douze mois à compter du dépôt de la déclaration.

 

Formalités particulières

 

  •  Entrée ou sortie du territoire de Wallis et Futuna :  

Stupéfiants et contrefaçons sont interdits à titre absolu, leur importation ou exportation constituent un délit douanier et exposent à de lourdes sanctions (confiscation de la marchandise, amende douanière, poursuites judiciaires).

L'importation de produits végétaux et d'origine animale ainsi que d'animaux vivants est soumise à des exigences particulières et à des autorisations d'importation (Renseignements auprès du Service de l’Économie Rurale et de la Pêche: Voir adresses et liens utiles).

Les importations d'armes et munitions sont soumises à autorisation (Renseignements auprès de l'Administration Supérieure – voir adresses et liens utiles).

 

  •  Entrée ou sortie du territoire douanier de la Communauté Européenne :  

L'entrée et/ou la sortie d'animaux vivants, de produits animaux et végétaux, d'espèce de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction et des produits qui en sont issus, d’armes et de munitions, de biens culturels, de vins, boissons alcoolisées et autres produits soumis aux règles des contributions indirectes et au paiement de taxes relèvent d’une réglementation particulière ou sont interdites dans certains cas. (Renseignements au bureau de douane ou sur le site internet de la Direction générale des douanes : www.douane.gouv.fr).

  

FORMALITÉS DOUANIÈRES - FRANCHISES POSTALES

 

  • CAS N° 1 : De particulier à particulier : jusqu'à la valeur de 10 000 XPF (83,80 €)
  • CAS N° 2 : D'une entreprise à une autre ou à un particulier : jusqu'à 1000 XPF de droits & taxes (8,38 €)

N.B. : Le port entre dans l'assiette pour le calcul des droits et taxes.
N.B. 2 : Au-delà d'une valeur de 100 000 XPF (838 €), une déclaration DAU doit être établie.
N.B. 3 : Pour ce qui concerne les tabacs, cigares et cigarettes, aucune franchise postale n'est appliquée et leur importation par voie postale est prohibée.