Drones : règles d'utilisation

 
Drones - small

UTILISATION D’UN DRONE SUR LE TERRITOIRE DES ILES WALLIS ET FUTUNA

    

 Références juridiques :

 

Principalement, deux textes définissent la réglementation pour l’usage de drones à Wallis et Futuna :

      

  

  Cette réglementation vise à assurer la sécurité des autres usagers de l’espace aérien et des populations survolées et à garantir le respect de la vie privée.

 

Principes :

      

La réglementation distingue deux populations en fonction, non pas des machines elles-mêmes, mais de l’utilisation qui en est faite :

      

 1. Lorsque cette utilisation est limitée au loisir et à la compétition, on parle d’aéromodèles (drones achetés dans les rayons jouets ou high-tech et utilisés pour le loisir ou la compétition).

        

Cette utilisation est soumise au respect de règles édictées dans la brochure jointe.

      

> Mise a jour Règles d'usage d'un drone de loisir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

      

Lien utile :

www.developpement-durable.gouv.fr/drones-loisir-et-competition

 

2. Pour les autres utilisations, on parle d’activités particulières (notamment relevés, photographies, observations et surveillances aériennes, …), rémunérées ou non.

      

Ces utilisations sont soumises à des exigences spécifiques et nécessitent la détention d’autorisations délivrées par la direction générale de l’aviation civile.

        

Toute demande doit être transmise au service d’État de l’aviation civile des îles Wallis et Futuna :

  

Tél. :(+ 681) 72 12 00

Courriel : seac-wf-encadrement@aviation-civile.gouv.fr

au moyen des formulaires disponibles sur le site :

www.developpement-durable.gouv.fr/drones-usages-professionnels

             

Sanctions :

La mise en œuvre d’un drone en violation des règles de sécurité est passible d’une peine maximale d’un an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende (article L.6232-4 du code des transports).