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Signature de l'Avenant n°3 du contrat de développement, le 12 septembre 2018

 
 
Signature de l'Avenant n°3 du contrat de développement, le 12 septembre 2018

La signature de l'Avenant n°3 du contrat de développement (CDD) a eu lieu ce mercredi 12 septembre 2018, à 9h00, en salle de réunion de l'Administration supérieure.

M. Jean-Francis TREFFEL, Préfet, Administrateur supérieur; M. David VERGE, Président de l'Assemblée territoriale; M. Robert LAUFOAULU et M. Sylvain BRIAL ont procédé à la signature dudit document pour permettre la prorogation du CDD en 2018 et un redéploiement des crédits entre les différents secteurs du CDD.

En présence du Mahe, Apitone MUNIKIHAAFATA, représentant la chefferie d'Uvea; de M. Stéphane DONNOT, Secrétaire-général et des chefs des services du Territoire et de l'Etat. 

Le 9 mars 2012, le Contrat de développement (CDD) des îles Wallis et Futuna a été signé pour la période 2012-2016 entre l’État et le Territoire. L’État s’était engagé à hauteur de 41,8 millions d’euros, et le Territoire à 7,235 millions d’euros, soit un total de 49,035 millions d’euros. Ce document constitue un engagement conjoint de l’État et du Territoire dans la réalisation d’opérations dans 10 secteurs classés sous deux axes stratégiques :

  •  Axe A – « Santé-Education-Emploi-Sport-Culture » : santé, formation-enfance, éducation, jeunesse-sport et culture ;
  •  Axe B – « Aménagement de l’espace et Environnement » : télécommunications, infrastructures, environnement, développement rural et économie ;
  •  Un 3e axe est réservé pour l’évaluation du CDD.

Depuis sa signature en 2012, le CDD a fait l’objet de deux avenants (ou modifications) :

  •  L’avenant n°1 a été signé le 8 juin 2015 à Paris. Cette modification contractuelle permettait la prolongation de la durée du Contrat jusqu’en 2017 et le redéploiement des crédits inscrits dans la maquette financière au profit de projets sur les infrastructures du Territoire : le réseau routier, l’adduction en eau potable, etc.
  •  L’avenant n°2 a été signé le 5 septembre 2016 à Wallis afin de redéployer les crédits au profit de projets d’investissements primordiaux dans l’éducation et la santé (ex: la sécurisation des bâtiments scolaires). Cette nouvelle modification du CDD s’explique, en grande partie, par la prolongation de la mise en œuvre du Contrat d’une année supplémentaire (avenant n°1) qui a conduit certains secteurs à atteindre le plafond de leur enveloppe à l’issue de l’année 2016.

 

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