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Sécurité des artifices de divertissement : arrêté préfectoral du 21 juin 2017

 
 
Sécurité des artifices de divertissement : arrêté préfectoral du 21 juin 2017

Dans l’attente de l’adoption d’une réglementation environnementale territoriale en matière de produits explosifs, le Préfet, administrateur supérieur, chef du territoire des îles Wallis et Futuna, a souhaité, au regard de l’urgence, prendre les mesures de sécurité appropriées en matière d’acquisition, de détention et d’utilisation des artifices de divertissement.

                                     

L’arrêté n° 2017-456 du 21 juin 2017 fait référence aux dispositions d’un arrêté du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie entré en vigueur le 1er juillet 2015.

                     

Dans le cadre d’un spectacle pyrotechnique, l’organisateur devra le déclarer quinze jours avant sa réalisation auprès des Services du cabinet du Préfet en constituant un dossier de déclaration avec un certain nombre de pièces à fournir.

                     

La réception, le stockage et l’utilisation des artifices devront se faire par une personne qualifiée dans un local de stockage équipé de moyens d’extinction de feu et totalement isolé et regroupant toutes les mesures de sécurité exigées.

    

Tout tir de feu d’artifice devra donner lieu au préalable à une information par écrit aux services d’incendie et de secours ainsi qu’à la compagnie de gendarmerie, une semaine avant sa réalisation en mentionnant clairement la date, le lieu du tir, la durée et en ayant satisfait les consignes de sécurité demandées.

                                             

  • Arrêté n°2017-456 du 21 juin 2017 :

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  • Arrêté du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

> joe_20150703_0152_0007 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb