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Fin du mouvement social à l'administration supérieure - 15 mai 2017

 
 
Fin du mouvement social à l'administration supérieure - 15 mai 2017


Le mouvement de grève engagé depuis le 18 avril 2017 à l’Administration supérieure des îles Wallis et Futuna par le syndicat autonome des cadres et employés de Wallis-et-Futuna (SACEWF) a pris fin avec la signature, le 12 mai en soirée, d'un protocole de fin de conflit, en 10 articles.

Les nombreux pourparlers engagés par l’Administration supérieure avec les représentants syndicaux dès le 13 avril, lendemain du dépôt du préavis, ont permis de confirmer les modalités et le calendrier de mise en œuvre définitive des protocoles de fin de conflit, signés en juillet 2014, ainsi qu’ils ont été précisés lors d’une réunion interministérielle le 2 février dernier.

    

Le contenu du courrier adressé au Préfet par Madame la Ministre des outre-mer a, dans ce cadre, été porté à la connaissance des syndicats représentatifs.

    

Celui-ci rappelle l’engagement de L’État à :

   

- accompagner le coût de la mesure « bas-salaires » pour les finances du Territoire, à travers la prise en charge pérenne de la moitié de la masse salariale de 19 agents du service des postes et télécommunications ;

  
 - mettre en œuvre le « décroisement » (c’est-à-dire la redéfinition de la répartition de la prise en charge financière des agents permanents) qui permettra, par le transfert du Territoire à l’État de 76 agents permanents exerçant des missions régaliennes, d’alléger la charge salariale du Territoire et de lui offrir de nouvelles marges d’investissement.

   

Par ailleurs le SACEWF demandait la titularisation de plusieurs agents contractuels de l’Administration supérieure. Cette revendication n’a pas pu être satisfaite dans la mesure où les règles statutaires applicables prévoient l’organisation de concours ou d’examens professionnels pour l’accès à l’emploi public.

   

Néanmoins, il a été convenu que des examens professionnels destinés à pourvoir certains emplois vacants seraient organisés dans un délai de trois mois. En parallèle les agents contractuels ayant cessé récemment leurs fonctions se verront proposer de nouveaux contrats jusqu’à l’organisation de ces examens professionnels auxquels ils seront appelés à se présenter.

   

Les représentants du SACEWF ont donné leur accord de principe à ces propositions dès le mardi 9 mai, puis définitif le mercredi 10 mai en soirée, après consultation de leurs mandants.

  

La signature définitive du protocole est intervenue le 12 mai 2017 en soirée, le Président de l’Assemblée territoriale, retenu hors du Territoire par les obligations de son mandat électif et que le SACEWF souhaitait cosignataire, ayant délégué à son Vice-président sa signature.

   

  • Protocole de fin de conflit entre le SACEWF-UNSA, l'Administration supérieure des îles Wallis et Futuna et l'Assemblée territoriale en date du 12 mai 2017 :

> Protocole fin conflit SACEWF - DEFINITIF 12 mai 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,14 Mb